CGV & mentions légales

Raison sociale

Emmanuelle Verger

Adresse de la société

VT-Horses

La Chauvinière

79220 Xaintray

France

Tèl : +(33) 06 15 17 48 97

N° de TVA intracommunautaire : FR 95518963640

N° d’inscription au registre du commerce : 5189636400025

Siège social

VT-Horses La Chauvinière – 79220 Xaintray FRANCE

Editeur

 

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Responsable du site : Emmanuelle Verger

Administrateur du site web : 1&1

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Toute personne ayant fourni ces données personnelles dispose d’un droit d’un droit d’accès, de rectification, de modification, et de suppression des données en adressant un mail à l’administrateur du site.

Droit et responsabilités

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En l’absence de tout engagement contractuel, vt-horses (Emmanuelle VERGER) peut à tout moment supprimer toute information ou toute référence sur son site ou même suspendre ledit site et ce discrétionnairement et sans préavis.

Conditions générales de vente

 

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le « biais » du site internet auprès d’acheteurs revendeurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente sur ce site internet.

La validation de la commande par l’acheteur vaut acceptation sous réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Prix

Les prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la TVA française en vigueur.

Tout changement de taux de TVA peut être répercuté immédiatement sur les prix.

Les articles sont facturés en fonction de la législation en vigueur à l’enregistrement de la commande.

Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.

Les prix affichés sont TTC. 

Pour toute livraison extérieure à la France métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales restent à la charge du destinataire en sus du prix TTC français.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément.

Pour toute commande sur devis ou de la Gamme Danse :

Les commandes spécifiques de l’acheteur feront l’objet d’un devis préalablement accepté par celui-ci, la validité du devis est de 120 jours. La commande sur devis n’est considérée comme acceptée qu’après le versement d’un acompte de 50% du montant de la commande. Une facture est établie par le vendeur et remise à l’acheteur, lors du paiement du reste de la commande.

Article 3 : Commande

Il appartient au client de sélectionner sur le site les produits qu’il commande, selon les modalités suivantes :

  •   sélection du produit
  •   ajout au panier
  •  validation de la commande
  •   sélection du mode de paiement
  •   paiement
  • confirmation de la commande

La commande est terminée une fois que le paiement est effectué.

Les produits sont disponibles jusqu’à épuisement du stock.

Le client recevra une confirmation de sa commande par mail.

Article 4 : Frais de port

Les frais de port sont de 12€ en France métropolitaine. Pour les autres régions les frais de port sont de :

  • Outre-Mer : 15€
  • Amérique du Nord et Amérique du Sud : 25€
  • 18€ pour toutes les autres zones dont Europe

La zone géographique et le mode d’expédition choisis par le preneur font varier le montant : détails des frais de port.

Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande.

Les frais de port en lettre suivie sont de 2,50€ en France et de 5€ pour un envoi à l’étranger. 

Article 5 : Paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l’acheteur, par voie de paiement sécurisée selon les modalités suivantes :

  • paiement par Paypal
  • paiement par virement bancaire

Article 6 : Livraison

La commande vous sera livrée à domicile, que vous commandiez en France ou à l’étranger.

Le délai moyen de livraison est de 5 jours pour la France.

Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et le temps d’acheminement.

Les délais sont communiqués à titre indicatif  et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêt, retenue ou annulation de commande par l’acheteur.

Article 7 : transfert de propriété – Transfert de risques

Le transfert de propriété des produits au profit de l’acquéreur, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce, qu’elle que soit la date de livraison desdits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l’acquéreur.

Article 8 : Garantie

S’il arrive qu’un article soit défectueux ou non-conforme, nous nous engageons à vous l’échanger ou le rembourser, sous réserve qu’il nous soit retourné sans avoir été utilisé, dans son emballage d’origine et accompagné de la facture Verger-Touches (Emmanuelle Verger).

Vous disposez d’un délai de 14 jours si le défaut est avéré pour le renvoyer, un bon de retour vous serez alors transmis.

Les frais de retour par recommandé sont à la charge du client et ne pourront en aucun cas faire l’objet d’un quelconque remboursement.

Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le vendeur.

Le vendeur remplacera, dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par l’acheteur.

Article 9 : Retours et échanges 

Pour la gamme Osiris, l’acheteur dispose, conformément aux dispositions de l’article L121-20 du code de la consommation, d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci au vendeur afin d’échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état et sans savoir été utilisés. Les articles essayés mais non utilisés peuvent nous  être retournés (frais d’envoi à notre charge). Pour obtenir votre bordereau de retour, veuillez nous écrire à contact@vergertouches.com.

Dans le cas d’un échange (contre une taille différente), le ou les article(s) doivent nous être retourné(s) dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande. Pour un obtenir votre bordereau de retour, merci de nous écrire et nous signaler votre intention d’échanger vos articles à contact@vergertouches.com. 

Les articles endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris. Les frais de retour seront à la charge exclusive de l’acheteur.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 15 jours à compter de la réception par le vendeur des articles retournés par l’acheteur.

Pour les articles personnalisés : soit par l’ajout d’une option ou fabriqués sur commande pour la gamme «Danse», conformément à l’article L121-20-2, ces produits étant réalisés à la demande du client, aucun droit de rétractation ne pourra s’appliquer.

Article 10 : Informatiques et libertés

Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Nous traitons ces informations avec la plus stricte confidentialité.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit de d’accès et de rectification des données vous concernant. Vous pouvez être amenés à recevoir nos offres par mail, par téléphone ou par courrier.

Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous contacter (en indiquant vos noms, prénom, adresse et mail) par courrier à Verger-Touches, Emmanuelle Verger, la Chauvinière, 79200 Xaintray, France ou par mail  .

Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la commission nationale de l’informatique et des libertés.

Article 11 : Propriétés intellectuelles

Le contenu du site est la propriété de vt-horses (Emmanuelle VERGER) et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite.

Les photos sont non contractuelles.

Les produits sont seulement vendus avec le descriptif de leur fiche, en aucun cas le support (cheval, mors, rênes) représentant les produits sur les photos ne fait partie de l’achat du produit.

Article 12 : Droit applicable – Langue

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Les tribunaux seront ceux de France, où est formé le contrat entre les parties. Les clauses sont rédigées en langue française.

Dans le cas où elles seraient traduites dans d’autres langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.     

Article 13 : Responsabilité

Vt-horses, Emmanuelle Verger, se dégage de toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie …). vt-horses, Emmanuelle Verger, se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

Article 14 : Acceptation de l’acheteur

Les présentes conditions générales de ventes ainsi que les tarifs sont expressément agréés  et acceptés par l’acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant l’acceptation des présentes conditions générales de ventes.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.